Objet et désignation
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des deux parties dans le cadre des diverses prestations que propose Grain de Sel.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au bon déroulement des prestations de services.
Grain de Sel se réserve le droit et la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Ventes et de Location.
En cas de modification, seront appliquées à chaque contrat les Conditions Générales de Ventes et de Locations en vigueur au jour de la passation de la commande.
Les services et prestations proposés par Grain de Sel sont les suivantes :
Organisation et coordination d'évènements publics et privés.
Conseils en décoration et en organisation d'évènements publics et privés.
Projet de scénographie d’évènements publics ou privés.
Créations diverses personnalisées.
Vente de produits divers.
Installation et/ou désinstallation du matériel de décoration, des espaces de décoration.
Location de matériels de décoration dans le cadre d'évènements publics et privés.
Préambule :
Les présentes conditions générales de vente sont relatives à l’entreprise individuelle Grain de Sel, dans le cadre de ses activités professionnelles en tant qu’organisatrice, décoratrice d’évènements et loueuse de matériel et s'appliquent à toutes les prestations effectuées par l’entreprise individuelle Grain de Sel. Elles ne confèrent aucun droit de propriété sur le matériel mis à disposition par le prestataire. Le client ne pourra céder tout ou en partie des droits et obligations résultant des présentes sans l’accord écrit et préalable du prestataire. En conséquence, le matériel ne saurait être sous-loué par le client.
Elles constituent le cadre des engagements contractuels et financiers proposés à ses clients. Préalablement à la conclusion du contrat, le client se doit de réclamer à Grain de Sel, les présentes Conditions Générales de Ventes et de Locations. La signature du contrat est obligatoire ainsi que les Conditions Générales de Ventes et de Locations. Le devis est indissociable des Conditions Générales. L’acceptation du devis implique de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux Conditions Générales. Une fois le contrat signé, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours au-delà duquel les présentes conditions générales sont destinées à définir leurs droits et obligations réciproques. La signature du contrat s’accompagne d’un chèque d’acompte qui est encaissé après 14 jours, ou d’un virement réalisé par le client de compte à compte.
– Les Points Techniques
Dès le début du projet, il est important de déterminer le rôle de chacun. Le contrat établi entre Grain de Sel et le Client impliquera ou non certains points techniques importants comme :
L’agencement de l’espace de la cérémonie
L’agencement de l’espace de réception
L’agencement de l’espace de l’évènement
Les livraisons des locations que propose Grain de Sel
La décoration de l’évènement avec ou sans le montage et/ou le démontage de la décoration.
Il est important de définir les besoins avant la signature du contrat. Grain de Sel établira alors un tarif en tenant compte des besoins et de la charge de travail.
Selon la complexité du travail Grain de Sel engagera ou non, une ou plusieurs personnes, pour effectuer le travail technique. Si le client refuse, il devra prendre en main tous les points techniques : la logistique, la manutention, le rangement, le démontage.
ARTICLE 1 – Obligations de Grain de Sel
Le client délègue à Grain de Sel l’organisation de son événement et/ou la décoration de son événement et/ou la location de matériel qui accepte la responsabilité de sa mission en tenant compte des critères qui seront décrits dans le contrat entre les deux parties. Pendant la durée du contrat, Grain de Sel s'engage à tout mettre en œuvre tel qu’il est défini dans le contrat. Grain de Sel est assurée en fonction de ses prestations.
ARTICLE 2 – Obligations du client
Le client s’engage à fournir à Grain de Sel tous les éléments et les indications importantes et nécessaires au bon déroulement de l’événement. Le Client s'engage à ne pas dissimuler à Grain de Sel et ses prestataires, des informations ou des événements pouvant nuire au bon déroulement des prestations ou qui serait de nature à retarder, entraver, contrarier, désorganiser le projet ou sa réalisation. Le client devra respecter l’intégralité des conditions générales de vente.
Le Client déclare : avoir pris l’entière connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et de Locations, avoir reçu toute l’information nécessaire pour prendre une décision éclairée, avoir la pleine capacité, le pouvoir et l’autorité à l’effet de signer et d’exécuter les présentes, et que la conclusion des présentes ne contrevient à aucune disposition législative, réglementaire, statutaire ou stipulation contractuelle qui lui est applicable.
ARTICLE 3 – Disponibilités – Horaires - Jours d’ouverture – Jour de fermeture
Grain de Sel reste disponible par email, téléphone et sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 18h non stop. Le samedi et le dimanche sont réservés aux prestations et aux rendez-vous exceptionnels. Merci de respecter les horaires d’ouvertures et de ne pas appeler ou d’envoyer de sms en dehors des heures de présence. Seul les emails sont acceptés de jour comme de nuit (mais seront bien évidement traités durant les heures d’ouverture).
Au cours de la saison des Mariages (Mai, Juin, Juillet, Aout et Septembre) les demandes de devis et les rendez-vous concernant une future prestation, pour l’année suivante, ne sont pas prioritaires. Grain de sel travaille sur les derniers rendez-vous avec les clients dont l’événement est imminent ! Une fois les événements passés, Grain de Sel sera disponible pour traiter au mieux la demande des clients.
ARTICLE 4 – Premier rendez-vous
Grain de Sel propose un premier rendez-vous gratuit, afin de discuter de votre projet à domicile/en extérieur gratuit dans un rayon de 30 km autour de Beauvais, au-delà, pour ce premier rendez-vous en visio. Pour les personnes vivant à l’étranger, Grain de Sel vous propose un rendez-vous en visio. À l’issue de cette première rencontre, un devis complet et sur-mesure vous sera adressé par email dans les meilleurs délais.
ARTICLE 5 – Devis / Contrat
Toutes prestations de Grain de Sel fera l’objet d’un devis estimatif, celui-ci sera réalisé, sur-mesure, il sera détaillé et personnalisé. Et sera adressé par email dans les meilleurs délais. Selon les prestations et les demandes, le devis parviendra au client entre 15 jours pour la décoration, location de matériel et 2 mois maximum pour une organisation complète. Grain de Sel prendra le temps nécessaire à l’élaboration du devis selon la prestation choisie. Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminées à partir de la demande exprimée par le client ainsi que les modalités et coûts estimatifs. Une fois le devis accepté par le client, Grain de Sel établira un contrat et tous les éléments que le client aura choisi. Le devis sera accompagné des Conditions Générales de Ventes et de Locations. Le Client devra signer les documents et formuler la phrase : « Bon pour accord » ainsi que « Lu et approuvé ». Une fois le contrat signé, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 (jours) jours au-delà duquel les présentes Conditions Générales sont destinées à définir leurs droits et obligations réciproques.
ARTICLE 6 – Tarifs
Tous les tarifs sont ceux détaillés figurants au devis, exprimés en euros et assujettis à la Tva. Les prix peuvent être calculés au forfait, à la pièce.
Les tarifs indiqués sur les devis sont valables 1 mois à compter de la date d’envoi du devis au client.
Tous les frais de fonctionnement annexes demandés par le lieu de réception restent à la charge du client.
Pour détails :
Les tarifs de prestations de services, sont hors transport, assurance.
Les tarifs de location, sont hors transport, assurance, installation et désinstallation.
Les tarifs de vente, sont hors transport, assurance, installation et désinstallation.
Sauf accord, les règlements seront effectués ainsi :
Devis Organisation :
‐ Acompte de 30% du montant total net du devis, à régler lors de la signature de réservation et au plus tard 15 jours après celle-ci.
‐ Acompte de 30% du montant total net du devis, à régler 45 jours avant la date de l'évènement.
-Solde du montant total restant dû soit 40 % du devis est à régler au plus tard 15 jours avant l'évènement.
- l'échéancier sera précisé sur le devis.
Devis Décoration :
‐ Acompte de 30% du montant total net du devis, à régler lors de la signature de réservation et au plus tard 15 jours après celle-ci.
-Solde du montant total restant dû du devis est à régler au plus tard 15 jours avant l'évènement.
- l'échéancier sera précisé sur le devis.
Devis Location de matériel :
‐ Acompte de 30% du montant total net du devis, à réglé lors de la signature de réservation et au plus tard 7 jours après celle-ci.
-Solde du montant total restant dû du devis est à régler au plus tard 15 jours avant l'évènement.
- l'échéancier sera précisé sur le devis.
ARTICLE 7 – Modalités de réservation de matériel, de règlement & Défaut de paiement
Pour les Prestations :
A la signature des Conditions Générales de Ventes et de Locations, le client devra régler un acompte qui bloque ainsi la prestation de Grain de Sel. Cet acompte sera de 30% du montant total du devis. L’acompte règle ainsi le travail déjà entamé par Grain de Sel durant l’élaboration du devis : les recherches de prestataires, les recherches diverses sur internet, les bons plans et bonnes adresses, les appels téléphoniques, les emails d’échanges… Le chèque d’acompte est encaissé 15 jours après la signature ou est établi par virement direct de compte à compte. Le solde tout compte devra être réglé au plus tard, 15 jours avant la date de prestation.
Conformément à l’article 33 de l’ordonnance du 1er décembre 1986 modifiée en mai 2001, et à l’article L441.6 du code de commerce modifié à la même date, le non-paiement des factures à l’échéance fixée par les présentes conditions générales (ou la facture), entraînera quel que soit le mode de règlement prévu, des
pénalités de retard sans qu’il soit nécessaire d’adresser de relance au client donneur d’ordres.
En cas de retard de paiement, Grain de Sel se réserve également le droit de suspendre toutes les prestations en cours sans préjudice de toute autre voie d’action.
En cas de désistement, refus ou annulation de la part du client, Grain de Sel sera libérée de toute obligation envers le client et celui-ci ne pourra prétendre ni au report de l'événement à une autre date, ni au remboursement des sommes d'ores et déjà versées et conservées par Grain de Sel à titre d'indemnité de résiliation.
Dans le cadre d'une prestation hors région, les frais de déplacement et éventuellement d'hébergement seront facturés en supplément. Grain de Sel se réserve le droit d'augmenter le tarif selon la charge de travail induite par la modification du cahier des charges. Le client reste toutefois libre d'accepter ou non les propositions de Grain de Sel : il peut les accepter dans l'état, en demander toute modification sous réserve des délais autorisant la réalisation de l'événement ou tout simplement refuser l'ensemble du projet sans avoir à en préciser les motifs. Dans ce dernier cas, le client dégagerait immédiatement Grain de Sel de toute obligation envers lui et ne pourrait prétendre, de ce fait, à quelque remboursement de tout ou partie des acomptes et des sommes versées.
Pour les locations d’objets, de matériel :
Toute demande de location d’objets et de matériel doit être validée par écrit et ne sera effective qu’après réception du devis signé, des Conditions Générales de Ventes et de Location, accompagnée d’un acompte de 30% ou du montant globale des demandes de locations de dernières minutes. Sauf conditions particulières et sous réserve que les objets et le matériel soient disponibles.
Le client sera donc informé de la valeur des objets et du matériel. Il devra remettre à Grain de Sel un chèque de caution. Le client devra informer ses invités des objets en location pour éviter les vols, les dégradations et la casse. Si un ou plusieurs objets, matériels sont volés, abimés ou cassés, le client s’engage à régler le prix unitaire réel du ou des objets, matériel. En cas de non-paiement des objets ou du matériel, Grain de Sel encaissera le chèque de caution pour récupérer le montant du ou des objets, matériel puis elle remettra un chèque avec la différence au client, si c’était le cas.
Aucun escompte n'est accepté pour le paiement anticipé ou comptant. Aucune retenue, ni réduction, ni compensation de paiement ne sont acceptées en cas de litige.
Toute somme non payée à l'échéance figurant sur le contrat entraîne de plein droit :
L’application de pénalités calculées sur l'intégralité des sommes dues conformément à l’article 33 de l’ordonnance du 1er décembre 1986 modifiée en mai 2001, et à l’article L441.6 du code de commerce modifié à la même date, le non-paiement des factures à l’échéance fixée par les présentes conditions générales (ou la facture).
Grain de Sel se réserve le droit de suspendre toutes autres prestations en cours sans préjudice de tout autre voie d’action.
L’exigibilité immédiate de toutes les autres sommes restant dues par le client à la date de constatation du non-paiement.
ARTICLE 8 – Attention
Pour toute location d’objets ou de matériel, une caution sera demandée avant la prise en charge du matériel. La caution se fera par chèque, qui ne sera pas encaissée. Celle-ci sera restituée après contrôle/inventaire des objets et du matériel, si aucun dégât n’est constaté. Tous les objets et le matériel à la location que propose Grain de Sel seront vérifiés au retrait (ou à la livraison) et au retour avec la présence obligatoire du client et Grain de Sel. En cas de casse, de vol ou d’objet, matériel abîmé, le client devra régler les objets, matériel. Grain de Sel encaissera le chèque de caution uniquement en cas de non-paiement et procédera au remboursement de la somme en déduisant objet, matériel cassé, abîmé ou volé.
ARTICLE 9 – Durée de location du matériel
Pour les locations conclues le week-end la location s’étend du vendredi au lundi.
Pour les locations conclues en semaine, la location s’étend J-1 du jour de la date de l’évènement à J+1. Une prolongation est possible selon les tarifs établi au devis et à la disponibilités du matériel.
Lors de la remise de la location d’objets et de matériel, la charge des risques est transférée au client qui en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité́.
La location et la garde juridique afférente prennent fin le jour où la totalité́ du matériel est restituée par le client.
Le jour de remise du matériel est impérativement à respecter. Tout retour en retard fera l’objet d’une facturation avec un intérêt de retard égal à 15 % du montant de la facture concernée par l’incident de paiement, sans mise en demeure préalable, par jour calendaire et à compter du premier jour de retard auquel s’ajoutent les frais de gestion supplémentaires.
Aucune remise ne pourra être fait sur une location dites, plus courte.
ARTICLE 10 – Utilisation du matériel
La plupart des objets que propose Grain de Sel sont des objets anciens, ils sont fragiles, il faut donc les manipuler avec précaution.
Merci respecter les points suivants :
Ne rien laisser à l’extérieur la nuit.
Ne rien laisser à l’extérieur la journée sans surveillance.
En cas de mauvais temps (pluie/vent) ne pas laisser les objets à l’extérieur.
Sécuriser les objets lourds.
Attention aux tâches sur les tissus (nappes, fauteuil, napperons, intérieur valises)
Pour éviter les chocs pendant les transports équipez-vous de plaids et de coussins.
Informer vos invités que la décoration est en location.
Tout objet cassé, abîmé ou volé devra être remboursé et ne sera pas rendu en échange.
Pour les objets en location, la livraison, la mise en place et le démontage sont en option.
Objets et matériel loués restent l’entière propriété de Grain de Sel. Le client est responsable des objets et du matériel depuis le retrait jusqu’à la reprise du matériel.
Le Client déclare disposer des compétences nécessaires à la bonne utilisation des objets et du matériel, à leurs destinations et aux règlementations en vigueur, à respecter scrupuleusement les consignes et notices d’utilisation si il y en a et de sécurité́ fixées, et à le maintenir constamment en bon état de marche.
Le Client s’engage, en outre, à prendre toute mesure nécessaire à la protection des objets et du matériel et de le protéger contre toute dégradation et à ne pas l’exposer à tout risque de dommage direct ou indirect.
Le Client s’engage à ne pas modifier les objets et le matériel, les ouvrir, les démonter en tout ou partie ou les réparer sans information préalable et écrite a Grain de Sel.
Par suite, le client s’interdit de, sans que cette liste ne soit limitative, planter des clous ou aiguilles/épingles, couper des câbles électriques ou réaliser toute inscription sur les objets et le matériel.
ARTICLE 11 – Enlèvement - Inventaire - Livraison
Le matériel est remis au client selon les modalités d’horaires prévues.
Le client s’engage à être présent ou à se faire représenter par une personne majeure qu’il aura dûment mandatée pour ce faire lors du rendez-vous de remise du matériel. Le client est tenu informer des prérequis techniques si nécessaire du matériel tel que figurant dans la notice d’utilisation.
Les locaux dans lesquels le matériel est utilisé par le client doivent : répondre aux normes de sécurité en vigueur, être aisément accessibles et ne présentant pas de dangers particuliers et soit appartenir au client ou, à défaut, le client doit détenir tout droit sur lesdits locaux permettant la pose, l’installation et la mise en marche du matériel. Au départ des objets et matériel un inventaire sera réalisé avec la présence du client ou de la personne qui aura été mandaté par le client. Cet inventaire sera signer par les deux parties, si par de fait le client n’est pas présent aucune constatation ne sera possible à la suite, seul l’inventaire de départ de Grain de Sel fera foi. Si des anomalies venaient à être constatées sur le matériel lors de l’inventaire de «départ», celle(s)-ci doivent être annotées sur le document de suivi «départ– retour» et signé par les deux parties. Si le client n’est pas présent aucune réclamation ne sera possible de sa part au retour du matériel.
La livraison et la reprise du matériel de location est possible sous facturation, un devis lié au transport sera proposé au client. La livraison sera comprise depuis l’adresse de Grain de Sel au 77 rue de Beauvais - 60120 Breteuil, jusqu’au lieu destiné. La livraison ne peux excéder 150 km avec un minimum de 200 € de location de matériel.
La livraison comprends le déchargement et le rechargement en seuil du matériel, si une autre manipulation, manutention comme escalier, étage doit être prévue, celle-ci fera office d’une facturation de 50 € de l’heure et par le besoin en personnel. Dans ce cas, Grain de Sel s’engage à livrer et reprendre le matériel aux dates fixées entre elle et le client.
ARTICLE 12 – Restitution - Inventaire - Pertes / Dégradations des objets, du matériel
Le client s’engage à remettre les objets et le matériel loué à Grain de Sel, à l’adresse correspondante, en parfait état de propreté et technique, dans son emballage fourni, une fois la location arrivée à son terme. Le matériel en général mais de plus, tout aspect « vaisselle », vase, bougeoir... doivent être restitués en parfait état de propreté.
Dans le cas où les conditions particulières ne soient pas respectées où le matériel nécessite la souscription d’un service de nettoyage, ce service n’exonère par le client de sa responsabilité quant à toute dégradation du matériel, en cas par exemple, de brûlure(s), tache(s) irréversible(s), rayure(s) ou casse sans que cette liste ne soit limitative. Un côut de remise au propre/nettoyage du matériel par Grain de Sel, sera facturé à 50 € de l’heure. Au retour du matériel un inventaire sera réalisé avec la présence du client ou de la personne qui aura été mandaté par le client. Cet inventaire sera signer par les deux parties, si par de fait le client n’est pas présent aucune constatation ne sera possible, seul l’inventaire de Grain de Sel fera foi. Tout objet(s) / matériel(s) cassé(s), abîmé(s) ou volé(s) quelles qu’en soient les causes sont sous la seule responsabilité du client et lui sera facturé la valeur du remplacement à neuf, réparation. Une indemnité pourra être demandé si le matériel ne peut être remis à disposition pour le second client ayant réservé les objets et/ou le matériel.
Tout retard dans la restitution du matériel donnera automatiquement lieu, sans formalité particulière ni mise en demeure préalable, à l’application des pénalités de retard. Ces pénalités de retard seront dues et prélevées automatiquement à compter du premier jour de retard selon les modalités suivantes : 15 % du tarif par jour calendaire de retard. Il est précisé que ces pénalités ne sont pas libératoires et ne constituent pas une réparation forfaitaire du préjudice subi par Grain de Sel. L’application des pénalités est indépendante des autres dommages subis par Grain de Sel du fait du retard.
Dans l’hypothèse où le matériel ne serait pas restitué dans son état initial, une facturation selon le cout de valeur de l’objet sera déduit du chèque de caution.
ARTICLE 13 – Modification de la prestation le jour J
Les prestations de Grain de Sel peut être modifiées le jour J pour trois raisons :
Une demande expresse du client, une urgence ou un imprévu perturbateur.
Si c’est une demande du client, Grain de Sel devra ajuster son travail en fonction de la demande et honorer, si possible, cette nouvelle mission. Le client devra tenir compte du travail supplémentaire et réglera quelques jours après le mariage ce surplus de travail.
Pour le bon déroulement de l’événement et la réussite de la prestation de Grain de Sel, le client accordera à Grain de Sel la responsabilité d’adapter sa prestation en cas :
-D’accident
-D’urgence
-De forces majeures
- D’une erreur ou d’un oubli d’un prestataire
- D’une absence d’un prestataire
- D’un problème technique ou de logistique.
Si tel est le cas, Grain de Sel devra prendre la, ou les meilleures décisions pour son client. Grain de Sel devra adapter son travail en fonction de la situation.
Toute(s) modification(s) de la part Grain de Sel pour le bon déroulement de la prestation devra être signalée au client au plus vite sur place et un retour email sera réalisé dans les 48h après la prestation pour informer le client par écrit des ou du changement opéré par Grain de Sel, le jour de l’événement ainsi que les raisons. Un ajustement financier devra être pris en compte par le client et le règlement devra être effectué dans les 10 jours qui suivent l’événement.
ARTICLE 14 – Les prestataires intervenants sur l’évènement
Grain de Sel est une entreprise, chaque prestataire est indépendant de Grain de Sel, de ce fait, Grain de Sel est en aucun cas responsable du travail et du matériel des prestataires intervenants sur l’évènement.
Chaque prestataire doit établir un contrat avec le client et avoir son assurance. Qu’il y ait un problème avant, pendant ou après le mariage, c’est au prestataire et au client de trouver une/des solution(s) et un accord.
Chaque prestataire est responsable de son matériel et de son espace de travail. Ce n’est en aucun cas le rôle de Grain de Sel et de son équipe de démonter, ranger, nettoyer et de s’occuper des affaires des prestataires.
Concernant le règlement des prestataires, Grain de Sel est en aucun cas responsable des paiements des prestataires. Chaque prestataire est indépendant et doit recevoir de la part du client son règlement. Pour des raisons de sécurité Grain de Sel ne remettra aucunes enveloppes aux prestataire avant, pendant et après le mariage.
ARTICLE 15 – Annulation
Prestation de service :
Toute annulation de la commande par le client ne sera effective qu’à réception par Grain de Sel d’une lettre recommandée avec avis de réception à cette fin expresse adressée au siège social.
Une prestation de mariage étant réservées en moyenne entre 1 an à un an et demi avant la date de l’évènement pour cause :
- pour toute annulation qui interviendrait entre le 6ème mois et le 24ème mois avant l’évènement le premier versement restera acquis pour Grain de Sel à titre d’indemnité forfaitaire définitive et irréductible.
- dans le cas ou le client viendrait à annuler son évènement plus d’un mois avant la date, 50% du devis signé seront dû à Grain de Sel
- dans le cas ou le client viendrait à annuler son évènement moins d’un mois avant la date, 80% du devis signé seront dû à Grain de Sel
- dans le cas ou le client viendrait à annuler son évènement 15 jours avant la date, 100% du devis signé seront dû à Grain de Sel
De plus Grain de Sel sera libérée de toute obligation envers le client
Pour la location d’objets et de matériel :
- Annulation de la part du client : en cas de désistement, refus ou annulation de la part du client, et celui-ci ne pourra prétendre au remboursement des sommes d'ores et déjà versées et conservées par Grain de Sel à titre d'indemnité de résiliation contractuelle irréductible.
Une demande de report peut être faite auprès de Grain de Sel, et pourra être acceptée seulement pour celles intervenants à plus d’un mois avant l’évènement. Un avoir correspondant aux acomptes déjà versés serait édité, celui-ci serait alors valable 18 mois et exclu tout remboursement.
Dans le cadre d’un événement nécessitant du transport, en cas d’annulation quel que soit sa date, si un billet est émis il est non remboursable.
- Annulation de la part de Grain de Sel : Deux cas possibles :
Soit une annulation volontaire de la part de Grain de Sel et auquel cas, Grain de Sel se doit de prévenir le client au minimum 3 mois avant l’événement. La rupture du contrat stop toutes les démarches administratives. Seul le travail entamé et/ou terminé est dû.
Soit, une annulation involontaire, qui oblige Grain de Sel à annuler sa prestation. Elle ne peut être tenue pour responsable en cas de forces majeurs tels que : accidents de la circulation, accident physique, maladie, attentat, intempéries, catastrophe naturelle, pandémie, grèves, révoltes, manifestations, décès.
De plus, si après l’annulation du contrat, le client venait à réaliser ou faire réaliser l'événement qui aurait été défini et imaginé par Grain de Sel, une somme égale à 50% du projet plagié devra être due à Grain de Sel. Concernant les modifications ou résolution de la prestation demandée par le client est soumise à l'accord exprès de Grain de Sel. Une telle demande du client ne pourra être examinée que si elle parvient à Grain de Sel au plus tard 30 jours avant le début de l'événement organisé par ses soins. Passé ce délai, la prestation restera valable et devra être intégralement acquittée par le client.
ARTICLE 16 – Confidentialité et droit à l'image
Grain de Sel s'engage à ne pas vendre, partager et à ne pas divulguer les informations personnelles du client, qui seront tenues pour confidentielles. Toutes les informations importantes et essentielles au bon fonctionnement de la prestation pourront être communiquées aux prestataires et collaborateurs qui vont travailler sur l’événement et seront tenus aux mêmes règles de confidentialité.
Le client dispose du droit d'accès et de mise à jour de ses données personnelles nominatives ainsi que du droit de demander leur suppression conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Grain de Sel s'engage à s'assurer que les données personnelles et nominatives du client sont à jour, exactes et complètes. Le client peut exercer son droit d'accès ou de correction en contactant directement Grain de Sel par lettre recommandée avec avis de réception. Le client, sans contrepartie financière ou pécuniaire de quelque nature que ce soit, autorise Grain de Sel à réaliser des photos de son travail lors de l’événement et à exploiter les images de sa réalisation (mise en espace, décoration…), ainsi que son image accompagné de son logo, dans le monde entier, en tous formats, en couleurs et/ou en noir et blanc, sur tous supports connus actuels ou à venir, et par tous moyens actuels ou à venir, notamment sur internet (Facebook, Instagram, Tweeter, Pinterest) ainsi que son site internet grain de Sel, plateforme de mariage tel que mariages.net, Zank You.
Le Client est libre d’offrir à Grain de Sel, les photographies de son choix (photographies du photographe ou du client ou d’un membre de la famille ), de son événement. Le client choisira de faire apparaitre ou non les visages de ses invités, des membres de sa famille et de lui-même. Grain de Sel s’engage à ne pas divulguer de photos personnelles des clients sans leurs accords. Les futurs mariés consentent par la signature de la présente convention à ce que certaines photographies soient utilisées sur les supports de communication de Grain de Sel (site Internet, plaquette, salons professionnels…), étant entendu qu’il ne sera pas fait usage de photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Grain de Sel s’engage à présenter le photographe (notification sur internet, crédit photo, en cas d’utilisation des photographies). En conséquence, le client garantit Grain de Sel, contre tout recours et/ou action que pourrait former les personnes physiques ou morales qui estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir sur l'utilisation de son image qui serait susceptible de s'opposer à leur diffusion. Cette autorisation est accordée pour une durée de trente (20) ans à compter de la signature des présentes, renouvelable par accord mutuel des parties, formalisée par écrit, et restera valable en cas de changement de son état civil actuel.
ARTICLE 17 – Responsabilités Civiles - Assurance
Grain de Sel souscrit une assurance responsabilités professionnelles auprès MMA. Cette police d’assurance, peut être fournie sur simple demande.
Le client devra avoir une assurance responsabilité civile en cours de validité. Et de libre de souscrire une assurance complémentaire (assistance, prévoyance, annulation …) pour couvrir tout incident dont ses participants ou représentants seraient directement responsables.
Le client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou ses invités pourraient causer au cours de l’événement. Le client s'engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout convive, à tous recours à l'encontre de Grain de Sel en cas de survenance d’un quelconque événement précité. Grain de Sel décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations …) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels, salle de réception, lieux, objets divers, locations…) apportés par le client, loués par le client ou appartenant aux participants, quelque soit l'endroit où les biens sont entreposés (parking, salons, chambres, salles, jardin, parc...). Grain de Sel sera dégagée de toute(s) obligation(s) au cas où un événement de force majeure ou extrêmement dangereux surviendrait (incendie, inondation, dégât des eaux, attentat, mouvement de foules, grève, catastrophe naturelle, décès). En aucun cas Grain de Sel ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects liés à l'exécution de/des prestation(s). Grain de Sel conseille vivement au client de se rapprocher d’un assureur afin d'étudier avec lui la validité de son assurance responsabilité civile et la souscription éventuelle d'une assurance complémentaire concernant son événement.
Grain de Sel est une entreprise individuelle, chaque prestataire est indépendant de Grain de Sel, de ce fait, Grain de Sel est en aucun cas responsable du travail et du matériel des prestataires du mariage. Chaque prestataire doit établir un contrat avec le client et avoir son assurance. Qu’il y ait un problème avant, pendant ou après le mariage, c’est au prestataire et au client de trouver une/des solution(s) et un accord.
Concernant le règlement des prestataires, Grain de Sel est en aucun cas responsable des paiements des prestataires. Chaque prestataire est indépendant et doit recevoir de la part du client son règlement. Pour des raisons de sécurité Grain de Sel ne remettra aucunes enveloppes aux prestataires avant, pendant et après le mariage.
ARTICLE 18 – Cas de force majeurs
En cas de force majeurs : accident de la circulation, accident physique, attentat, intempéries, catastrophe naturelle, pandémie, grève, révoltes, manifestations, décès. La prestation sera soit annulée ou reportée selon la situation et le choix des clients.
En cas de rupture du contrat, le travail entamé et/ou terminé est dû. Grain de Sel sera libérée de toute obligation envers le client et celui-ci ne pourra prétendre au remboursement des sommes d'ores et déjà versées et conservées par Grain de Sel à titre d'indemnité de résiliation contractuelle irréductible.
En cas de report d’évènement, un avenant au contrat sera réalisé par Grain de Sel, afin de modifier la date de l’évènement. Les paiements seront reprogrammés pour une date ultérieure en fonction de la nouvelle date de l’évènement. Un avoir serait édité des acomptes déjà versés valable 18 mois et exclu tout remboursement.
ARTICLE 19 – Litiges et Réclamations
En cas de litiges entre le client et Grain de Sel, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par courrier recommandé avec accusé de réception à Grain de Sel, dans un délai de huit jours maximums après la prestation, cachet de la poste faisant foi). A défaut d’accord amiable un médiateur de la consommation dédié pourra être saisi dans un délai raisonnable de 1 mois. En cas d’échec de la médiation, le litige sera soumis au tribunal de commerce de Beauvais. Le droit français est seul applicable.